Modalités | David Yurman

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 10/10/2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») avant de procéder à tout achat en ligne auprès de David Yurman Enterprises LLC (« David Yurman » ; « nous » ; « notre » ; « nos ») par le biais de notre site Web, www.davidyurman.com (le « Site »). En procédant à un achat par le biais du Site, vous vous engagez au regard des présentes Conditions générales de vente ainsi que de nos Modalités, incluses par référence. Si vous n'acceptez pas une dispositions des présentes Conditions générales de vente, ne procédez à aucun achat par le biais du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales de vente à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous procédons à une modification des présentes Conditions générales de vente, nous publierons la nouvelle version sur le Site, et actualisons la date de « Dernière mise à jour » ci-haut. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces Conditions générales de vente avant de procéder à un achat par le biais du Site, et à vous assurer d'avoir bien compris les dispositions applicables à votre achat.

1. Disponibilité et prix

Tous les articles proposés sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles, et nous nous réservons le droit d'imposer des limitations de quantité à toute commande, de rejeter tout ou partie d'une commande, ou de mettre un terme à la vente d'un article, sans avis préalable, et ce, même si vous avez déjà commandé l'article en question. Tous les prix sont affichés en dollars américains (USD) hors taxes. Les taxes applicables (définies ci-dessous), ainsi que tous autres frais, sont additionnels. Les prix sont susceptibles de varier, sans préavis.

Si un article que vous souhaitez acheter n'est pas présenté sur le Site, ou que sa présentation sur le Site comporte la mention « Nous contacter », cet article est susceptible de ne pas être disponible à la commande en ligne. Il peut cependant être disponible dans certains de nos magasins. Contactez notre équipe de service client au 1-888-DYURMAN (de l'international appelez le +1-888-398-7626), ou par e-mail via customercare@davidyurman.com. Si l'article n'est pas proposé en magasin, il est actuellement indisponible et ne peut être commandé. Nous vous invitons à consulter notre inventaire, qui est susceptible de changer, ultérieurement.

2.  Taxes

Vous êtes redevable de toutes les taxes et frais gouvernementaux (collectivement, les « Taxes ») applicables à votre achat d'un article par le biais du Site. Lorsque cela relève de notre charge, nous collecterons les Taxes applicables. Une estimation des Taxes applicables sera présentée à l'étape du paiement, sauf pour les prix auxquels les Taxes sont explicitement déjà incluses (par une mention TTC, par exemple). Le montant des Taxes présenté à l'étape du paiement est une estimation sujette à ajustements. Plusieurs facteurs entrent en considération lors d'un éventuel ajustement, notamment les variances entre programmes de traitement et les évolutions du taux des Taxes.

3. Paiement

En nous fournissant un numéro de carte de crédit, ou tout autre méthode de paiement acceptée par nous, vous déclarez être autorisé(e) à utiliser la méthode de paiement en question, et nous autorisez (par le biais éventuel de notre prestataire de paiement tiers) à vous facturer le montant total de la commande (incluant tous frais et Taxes applicables). Si la méthode de paiement fournie ne peut être confirmée, n'est pas valide, ou n'est pas acceptable, votre commande est susceptible d'être suspendue ou annulée. Il vous incombe de résoudre tout problème que nous rencontrons concernant votre méthode de paiement avant que la commande soit traitée. Vous pouvez à tout moment modifier ou mettre à jour vos coordonnées et autres informations de paiement en vous connectant à votre compte et en procédant aux modifications voulues. Si un article de votre commande n'est pas disponible, nous ne vous facturerons que les prix, Taxes et autres frais applicables associés aux articles qui sont expédiés.

4. Expédition et manutention

Vous vous engagez à payer tous les frais d'expédition et de manutention indiqués au moment de votre achat. Nous nous réservons le droit d'augmenter, réduire, ajouter ou éliminer ponctuellement des frais d'expédition ou de manutention. Cependant, nous vous informerons des modifications vous concernant au moment de votre achat. Toute date ou heure de livraison indiquée durant les processus de paiement est une estimation, et n'est en aucun cas garantie. Sauf mention explicite du contraire, les risques de perte ou dommages relèvent de votre responsabilité à compter du moment où l'article est livré à la destination indiquée par vous.

Pour toute question concernant l'expédition, remplissez le formulaire proposé sur la page Nous contacter par e-mail. Pour toute question concernant les frais d'expédition et de manutention, notamment pour la livraison internationale, consultez nos Informations relatives aux expéditions.

5. Retour, échange et remboursement

Votre entière satisfaction quant aux achats effectués chez nous est notre priorité. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait(e) d'un article acheté sur le Site, vous pouvez nous le retourner (accompagné du reçu correspondant) dans un délai de 14 jours à compter de sa date de livraison. Vous pourrez choisir de : (i) échanger l'article concerné contre un autre article disponible sur le Site ; (ii) être remboursé(e) à hauteur du montant payé pour l'article concerné ; ou (iii) bénéficier d'un avoir (crédit d'achat) d'un montant équivalent à celui payé pour l'article concerné, utilisable pour l'achat de tout autre article sur le Site. Un article retourné après cette période de 14 jours, entre 15 et 30 jours à compter de la date de livraison de l'article concerné, peut toujours être échangé contre un autre article disponible sur le Site, ou contre un avoir d'un montant équivalent à celui payé pour l'article concerné, utilisable pour l'achat de tout autre article sur le Site.

Pour retourner un article acheté sur le Site, veuillez compléter la section Retours du bordereau de livraison inclus à votre commande, en indiquant la ou les raison(s) du retour, ainsi que votre choix d'échanger le ou les article(s), d'être remboursé(e), ou d'obtenir un avoir d'une valeur équivalente au montant payé pour le ou les article(s) concerné(s), conformément aux présentes Conditions générales de vente. La section Retours complétée du bordereau de livraison doit être incluse au colis contenant l'article que vous nous renvoyez. Vous pouvez utiliser l'étiquette de retour gratuitement incluse à votre commande afin de garantir que votre colis soit renvoyé à la bonne adresse de retour. Si vous choisissez de vous abstenir de l'étiquette de retour fournie, veuillez adresser votre colis, préalablement affranchi et assuré, à notre adresse : DYE, 1250 Valley Brook Ave, Unit A, Lyndhurst, NJ 07071. Veuillez allouer 2 à 3 semaines pour le traitement de votre retour.

Vous avez également la possibilité de retourner un article acheté par le biais du Site à l'une de nos boutiques David Yurman pour procéder à un échange, remboursement ou au crédit d'un avoir, conformément aux présentes Conditions générales de vente. Veuillez noter que tout article acheté en boutique David Yurman ne peut être retourné que dans la boutique où l'article en question a été acheté, et que l'article concerné doit être accompagné du reçu correspondant.

Tous les remboursements seront effectués selon le mode de paiement original, à l'exception des achats effectués en espèces, qui seront remboursés par chèque de l'entreprise David Yurman. Tout article renvoyé doit être non modifié, non porté, et dans un état commercialisable. De plus, tous les articles renvoyés doivent inclure leur emballage d'origine en bon état, ainsi que les étiquettes associées. Veuillez noter que les articles utilisés ne sont pas éligibles au retour, à l'exception des articles présentant des défaillances. Certaines exclusions peuvent s'appliquer.

6. Ajustement de prix

Si le prix d'un article que vous achetez par le biais du Site est réduit de manière durable dans un délai de 10 jours à compter de votre date d'achat, vous avez la possibilité de nous contacter pour demander à titre ponctuel un remboursement ou un ajustement du prix de l'article concerné. Cette option n'est applicable qu'aux articles dont la réduction du prix est durable ou permanente, et exclut les offres spéciales ou autres promotions temporaires. Pour toute question concernant l'ajustement d'un prix, ou pour nous adresser une demande d'ajustement, contactez notre équipe de service client au 1-888-DYURMAN (1-888-398-7626) (de l'international appelez le +1-888-398-7626).

7. Erreurs

Nous faisons tout notre possible pour être exacts et éliminer les erreurs présentes sur le Site. Cependant, nous ne pouvons en aucun cas garantir que les descriptions, les prix affichés, ou toute autre information présentée sur le site, soit fiables, exact(e)s, exhaustifs(ves), actuel(le)s et exempt(e)s d'erreurs. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier votre commande en conséquence (incluant la facturation du prix corrigé), ou d'annuler votre commande et de rembourser tout montant facturé. Veuillez noter que :

· si le prix corrigé d'un article que vous achetez sur le Site est inférieur au prix erroné, nous vous facturerons le montant corrigé (inférieur) au moment de l'expédition ;

· si le prix corrigé d'un article que vous achetez sur le Site est supérieur au prix erroné, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant expédition. Si nous ne réussissons pas à vous contacter dans un délai de 15 jours, votre commande sera annulée et vous en serez averti(e).

8. Clause de non-responsabilité ; limite de responsabilité

Vous utilisez les articles achetés sur le Site à vos risques et périls. Ces articles sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, quant à leur qualité marchande, leur adéquation à un usage particulier, leur titre et leur légalité.

Vous comprenez et acceptez que, dans les limites du cadre autorisé par la législation en vigueur, David Yurman et ses dirigeants, administrateurs, agents, partenaires, associés et employés (individuellement et collectivement, les « Parties David Yurman ») ne sauraient être tenus responsables envers vous sur aucune base  contractuelle, délictuelle, de négligence ou autre  d'aucuns dommages indirects, accessoires, spéciaux ou pertes de profits, encourus par vous des suites de, ou corrélés d'aucune façon à, ces présentes Conditions générales de vente, ou à l'impossibilité, ou l'incapacité, d'utiliser tout article acheté par le biais du Site, incluant, sans s'y limiter, les dommages découlant d'une dépendance par vous d'informations ou d'articles obtenus par notre biais, et ce, que David Yurman ou toute autre Partie David Yurman ait eu conscience, ou aurait dû avoir conscience, de telles éventualités. Vous comprenez et acceptez que, dans la pleine mesure de la législation applicable, la responsabilité engageant les Parties David Yurman vis-à-vis des articles achetés par le biais du Site, et des présentes Conditions générales de vente, ne saurait dépasser le montant versé à David Yurman pour les articles concernés.

 

Les limitations énoncées dans cette section ne limitent ni n’excluent, en aucun cas, la responsabilité relative à des dommages corporels ou matériels causés directement ou indirectement par des articles achetés sur le Site, ou par la négligence grave, la fraude ou toute faute intentionnelle imputable à l'une des Parties David Yurman, ou dans tout autre cadre où la responsabilité ne saurait être exonérée ou limitée dans le cadre de la législation applicable.

9. Résolution des litiges ; arbitrage exécutoire

VOUS ACCEPTEZ QUE, AU LIEU DE NOUS INTENTER UN PROCÈS, TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, À L'ACHAT PAR VOUS D'UN ARTICLE PAR LE BIAIS DU SITE, OU À DES ARTICLES ACHETÉS AUPRÈS DE NOUS, SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL À NEW YORK, DANS L'ÉTAT DE NEW YORK, AUX ÉTATS-UNIS.

TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SERA RENDU CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE L'ASSOCIATION AMÉRICAINE D'ARBITRAGE. CES RÈGLES DIFFÈRENT DE CELLES QUI RÉGISSENT LES TRIBUNAUX CAR, ENTRE AUTRES, IL N'Y A NI JUGE NI JURÉS, ET LE PUBLIC EST LIMITÉ.

CEPENDANT, L'ARBITRE PEUT ATTRIBUER LES MÊMES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET DOIT HONORER LES MÊMES LIMITATIONS PRÉSENTÉES DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QU'UN TRIBUNAL.

L’ATTRIBUTION DE L'ARBITRE DOIT ÊTRE RESPECTÉE ET PEUT ÊTRE UTILISÉE DANS LE CADRE D'UN JUGEMENT AU TRIBUNAL DE TOUTE JURIDICTION COMPÉTENTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

TOUS LES ARBITRAGES DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L'ARBITRE A LE POUVOIR DE RÉSOUDRE LA DISPUTE AVEC LES MÊMES REMÈDES DISPONIBLES DANS LES TRIBUNAUX. CEPENDANT, TOUTE RÉPARATION DOIT ÊTRE INDIVIDUALISÉE ET N'AFFECTERA AUCUN AUTRE CLIENT.

VOUS ET DAVID YURMAN ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT DEMANDER DES RÉCLAMATIONS À L'AUTRE PARTIE DEVANT UN ARBITRE, SEULEMENT EN TANT QU'INDIVIDU ET EN FAISANT CELA, VOUS RENONCEZ À TOUT JUGEMENT PAR UN JURY, DE LANCER OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF EN TRIBUNAL OU DEVANT ARBITRE (QUE CE SOIT EN TANT QUE PLAIGNANT NOMMÉ OU QUE MEMBRE DU RECOURS), ET DE LANCER OU PARTICIPER À TOUTE POURSUITE JUDICIAIRE/ARBITRAGE JOINT OU CONSOLIDÉ, QUELS QU'ILS SOIENT.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente, et tout achat par vous d'un article par le biais du Site, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York, sans égard accordé aux principes de conflit de juridiction. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la compétence et au lieu des tribunaux fédéraux et d'État situés à New York, dans l'État de New York, aux États-Unis, concernant tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, ou à l'achat d'un article sur le Site qui ne serait pas soumis à arbitrage selon les dispositions des présentes Conditions générales de vente.

11. Divisibilité

Si tout ou partie d'une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée illégale, nulle, non opposable ou inapplicable, cette disposition, ou partie de disposition, sera considérée comme divisible des présentes Conditions générales de vente, et n'affectera en rien la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

12.  Questions

Pour toute question portant sur les présentes Conditions générales de vente, remplissez le formulaire proposé sur la page Nous contacter par e-mail.