Modalités | David Yurman

Modalités

Date d'effet : 20/6/16

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Utilisation du matériau sur le Site

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Propriété intellectuelle

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Matériaux que vous soumettez

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Conduite sur le Site

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Politique de retour

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Liens

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Marques déposées et droits d'auteur

Les marques, logos et marques de service affichés sur ce site sont des marques déposées et non déposées de David Yurman, ses concédants, fournisseurs de contenu ou tierces parties. Toutes ces marques, logos et marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucune partie du site ne peut être considérée comme fournissant, par implication, préclusion ou autre, toute licence ou droit d'utilisation des marques de fabrication, logos ou marques de service affichés sur le site sans avoir au préalable obtenu la permission écrite du propriétaire, sauf dans les cas décrits dans la présente. David Yurman se réserve tous les droits non expressément fournis dans le site, au site et son contenu. Le site et la totalité de son contenu, y compris, sans limitation, le texte, le design, les graphiques, les interfaces et codes ainsi que la sélection et l'arrangement de ceux-ci, sont protégés en tant que compilation par les lois couvrant les droits d'auteur aux États-Unis et dans d'autres pays.

 

Avis de violation de droits d'auteur

Vous êtes informé que David Yurman a adopté et mis en œuvre une politique raisonnable qui prévoit l'exclusion, dans des circonstances appropriées, d'abonnés et de détenteurs de compte du système ou du réseau de David Yurman, qui ont de façon répétée enfreint ces modalités. Si vous croyez que vos droits d'auteur ou le droit d'auteur d'une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir a été violé, vous pouvez en informer notre agent pour les droits d'auteur :

David Yurman IP LLC
24 Vestry Street
New York, NY 10013
E-mail : legal@davidyurman.com

Pour être effective, votre notification doit (i) soit s'effectuer par écrit, (ii) soit être transmise à notre agent de droits d'auteur, et (iii) comprendre essentiellement les éléments suivants :

 

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé ;
  2. Identification de l'œuvre protégée supposée avoir été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur ce site ;
  3. Identification du contenu qui est prétendu être atteint par, ou être l'objet, des activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour permettre au fournisseur de service de localiser le contenu ;
  4. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique, à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  5. Une déclaration établissant que la partie plaignante a une croyance de bonne foi que l'utilisation du contenu, de la manière reprochée, n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration que les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

 

David Yurman n'est en aucune façon dans l'obligation de publier, faire suivre, transmettre, distribuer ou fournir tout contenu disponible sur le site, y compris le contenu que vous nous fournissez et nous avons donc un droit absolu pour éliminer tout contenu du site, à notre seule discrétion, à tout moment.

 

Juridiction et loi applicable

Les lois de l'état de New York régissent ces modalités d'utilisation et votre utilisation du site, et vous acceptez irrévocablement la juridiction des tribunaux situés dans l'état de New York pour toute action découlant de, ou liée à, ces modalités d'utilisation. Nous reconnaissons qu'il est possible pour vous d'obtenir un accès au site à partir de toute juridiction dans le monde, mais n'avons pas la capacité pratique d'éviter un tel accès. Le site a été conçu pour se conformer aux lois de l'état de New York et des États-Unis. Si du contenu figurant sur le Site, ou votre utilisation du site, est contraire aux lois de l'endroit où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Vous êtes responsable de vous informer sur les lois de votre juridiction et de vous y conformer.

ARBITRAGE DES DISPUTES

AU LIEU DE POURSUIVRE EN JUSTICE, VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE TOUTES LES DISPUTES AYANT TRAIT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CES MODALITÉS, VOTRE UTILISATION DU SITE OU AUX PRODUITS ACHETÉS ICI SERONT SOUMIS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL À NEW YORK, NEW YORK.

CONFORMÉMENT À CET ACCORD, TOUT ARBITRAGE SERA EFFECTUÉ EN ACCORD AVEC LES RÈGLES DE L'ASSOCIATION D'ARBITRAGE AMÉRICAINE. CES RÈGLES DIFFÈRENT DE CELLES QUI RÉGISSENT LES TRIBUNAUX CAR, ENTRE AUTRES, IL N'Y A NI JUGE NI JURÉS, ET LE PUBLIC EST LIMITÉ.

CEPENDANT, L'ARBITRE PEUT ATTRIBUER LES MÊMES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET DOIT HONORER LES MÊMES LIMITATIONS PRÉSENTÉES DANS CES MODALITÉS QU'UN TRIBUNAL.

L’ATTRIBUTION DE L'ARBITRE DOIT ÊTRE RESPECTÉE ET PEUT ÊTRE UTILISÉE DANS LE CADRE D'UN JUGEMENT AU TRIBUNAL DE TOUTE JURIDICTION COMPÉTENTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

TOUS LES ARBITRAGES DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L'ARBITRE A LE POUVOIR DE RÉSOUDRE LA DISPUTE AVEC LES MÊMES REMÈDES DISPONIBLES DANS LES TRIBUNAUX. CEPENDANT, TOUTE RÉPARATION DOIT ÊTRE INDIVIDUALISÉE ET N'AFFECTERA AUCUN AUTRE CLIENT.

VOUS ET DAVID YURMAN ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT DEMANDER DES RÉCLAMATIONS À L'AUTRE PARTIE DEVANT UN ARBITRE, SEULEMENT EN TANT QU'INDIVIDU ET EN FAISANT CELA, VOUS RENONCEZ À TOUT JUGEMENT PAR UN JURY, DE LANCER OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF EN TRIBUNAL OU DEVANT ARBITRE (QUE CE SOIT EN TANT QUE PLAIGNANT NOMMÉ OU QUE MEMBRE DU RECOURS), ET DE LANCER OU PARTICIPER À TOUTE POURSUITE JUDICIAIRE/ARBITRAGE JOINT OU CONSOLIDÉ, QUELS QU'ILS SOIENT.

 

Modification de ces modalités d'utilisation

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Intégralité de l'accord et recevabilité

Cet accord et toute politique ou règle de fonctionnement affichés sur le Site constituent l'intégralité de l'entente entre vous et David Yurman par rapport à l'objet de ceux-ci et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Une version imprimée de ces modalités d'utilisation est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives sur la base de, ou liée à, l'utilisation du site dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers créés et conservés sous forme imprimée.

 

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou commentaires sur ces modalités d'utilisation ou sur le site, veuillez nous contacter par e-mail à customercare@davidyurman.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

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